LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21
Décisions mentionnant Article 693 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Italie
Baudrez Maryse. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 693-762.
Bibliographie économique
Losser Alphonse. Bibliographie économique. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 26 n°4, octobre-décembre 1994. La réunification – 5 ans après. pp. 687-693.
La première Restauration et son budget
cr
6079a80e9ba5988459c4bba6
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Bruguière Michel. La première Restauration et son budget. In: École pratique des hautes études. 4e section, Sciences historiques et philologiques. Annuaire 1969-1970. 1970. pp. 693-696.