Article R715-9-3-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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R715-9-3-1
Article R715-9-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 30
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 27 novembre 2023
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Texte de l'article
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Articles cités dans le texte
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