Texte de l'article
Le régime indemnitaire prévu par le présent décret comprend trois composantes : deux indemnités et une prime. Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, l'agent concerné atteste sur l'honneur que cette indemnité ne lui est pas versée par un autre établissement. Nul ne peut bénéficier plusieurs fois de la même composante au cours d'une même période.