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Décisions mentionnant Article 1799 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
J.-L. Halperin, Le Tribunal de Cassation sous la Révolution (1790-1799).
Halperin Jean-Louis. J.-L. Halperin, Le Tribunal de Cassation sous la Révolution (1790-1799).. In: Annales historiques de la Révolution française, n°263, 1986. pp. 99-102.
« J'aurais eu le plaisir d'y répondre de suite si j'avais eu des fonds à ma disposition », 1799
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
« [Indication en marge, en haut à gauche] : Répondu le 12 et envoyé 1 000 # en bons. À Monsieur Gobert, rue de Lille à Paris. Tilloloy, 6 Fructidor an VII [23 août 1799]. Monsieur, j'ai reçu le 28 votre lettre datée du 24. J'aurais eu le plaisir d'y répondre de suite si j'avais eu des fonds à ma disposition. Mais, en étant dépourvu, il a fallu faire bien des demandes et crier beaucoup pour s'en procurer un peu. » De ce que j'ai touché, le partage s'en fait avec Madame Camille [Camille de Soyecourt...