Article L5112-1-20 · Code des transports — CodexAI
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L5112-1-20
Article L5112-1-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.
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