Article R232-85-6 · Code du sport — CodexAI
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R232-85-6
Article R232-85-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
Code du sport
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2023
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Texte de l'article
Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées à l'article R. 232-85-4 le sportif et les personnes désignées à cet effet par le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Articles cités dans le texte
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