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Article R5332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58

Code des transports

En vigueurDepuis le 23 décembre 2023

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Texte de l'article

Le représentant de l'Etat dans le département est chargé de la mise en œuvre locale de la sûreté portuaire.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5332-5 — à vérifier avec chaque décision.

4ème Chambre

DTA_1913382_20230721

21 juillet 2023

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