Texte de l'article
Le montant de la cotisation prévue au a du 2° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique sur la rémunération des militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne ou de combattant parachutiste est fixé selon les modalités suivantes :
Militaires bénéficiaires de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne
Personnel détenteur d'un certificat Personnel réalisant des services aériens Personnel
Officier et aspirant Soldat ou matelot à major Officier des corps Officier et aspirant Soldat ou Officiers des corps de l'armement Tous grades
22,41 euros 13,95 euros mensuel 8,38 euros mensuel 8,21 euros mensuel 6,97 euros mensuel 4,19 euros mensuel 0,29 euros journalier
Militaires bénéficiaires de la prime de compétence spécifique de combattant parachutiste
Officiers Aspirants, sous-officiers et officiers mariniers Militaire du rang
16,76 euros mensuel 12,92 euros mensuel 12,63 euros mensuel