Article R5332-62 · Code des transports — CodexAI
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R5332-62
Article R5332-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 68
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 décembre 2023
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Texte de l'article
Un organisme qui a contribué à l'établissement de l'évaluation de la sûreté du port ne peut se voir confier l'établissement ou la mise à jour du plan de sûreté du port correspondant.
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