Le chapitre VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est applicable au régime de retraite défini à l'article 5 de la présente ordonnance, sous réserve des adaptations suivantes :
Décisions citant cet article
103 998 décisions liées
Décisions mentionnant Article 18-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.