Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 15

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 29 décembre 2023

Texte de l'article

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.

40 décisions liées

Décisions mentionnant Article R335-5 — à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_2203246_20221124

4ème chambre

DTA_2305956_20230829

1ère chambre

DTA_2104493_20230428