Article 220 Z octies · Code général des impôts — CodexAI
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220 Z octies
Article 220 Z octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 01
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2024
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Texte de l'article
Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater T est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise dans les conditions prévues à l'article 199 ter V.
Articles cités dans le texte
Article 244
Article 199
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