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Article R212-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11

Code du patrimoine

En vigueurDepuis le 31 décembre 2023

Texte de l'article

Les archives courantes et intermédiaires peuvent, en application du II de l'article L. 212-4, être déposées auprès d'une personne agréée dans les conditions prévues aux articles R. 212-19 à R. 212-31. Ce dépôt est soumis à l'autorisation préalable de la direction chargée des archives de la défense.

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En vigueurDepuis le 31 décembre 2023

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