LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
Décisions mentionnant Article 907 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Réflexion sur la méthode comparative appliquée au droit administratif
Haut François. Réflexion sur la méthode comparative appliquée au droit administratif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°4, Octobre-décembre 1989. pp. 907-914.
Réparation des dégâts causés par le gibier en France et en Hongrie
Zoltan Odon. Réparation des dégâts causés par le gibier en France et en Hongrie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 891-907.
H.T. ADAM, Les organismes internationaux spécialisés, vol. IV, Paris, Librairie de droit et de jurisprudence, 1977, 907 pp. [ISBN 2-275-01281-8].
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ECLI:FR:CCASS:2022:AV15012
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,