Article A821-57 · Code de commerce — CodexAI
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A821-57
Article A821-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 32
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Chaque commissaire aux comptes, qu'il exerce ses fonctions à titre individuel ou en société, souscrit un tel contrat dans les conditions prévues à l'article R. 821-85.
Articles cités dans le texte
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