Article R821-56 · Code de commerce — CodexAI
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Paragraphe 2 : De l'établissement et de la tenue des listes
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Sous-Paragraphe 1 : Des listes prévues aux I et II de l'article L. 821-13
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R821-56
Article R821-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 février 2024
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Texte de l'article
L'inscription ainsi que l'établissement et la tenue des listes mentionnées aux I et II de l'article L. 821-13 sont réalisés par la Haute autorité de l'audit ou son délégataire.
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