Article A822-3 · Code de commerce — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de commerce
›
Partie Arrêtés
›
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
›
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
›
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
›
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
›
Sous-section 1 : De l'inscription
›
Paragraphe 1 : Des conditions d'accès à la profession
›
A822-3
Article A822-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.
Précédent
Article A822-2
Suivant
Article A822-4
← Retour au Code de commerce