Article R1211-8 · Code de la défense — CodexAI
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R1211-8
Article R1211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 24 février 2024
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Texte de l'article
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :
Articles cités dans le texte
Article L1311-1
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