Texte de l'article
L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement : i) Des fichiers de données individuelles anonymes ; ii) Des tableaux ; iii) Des cartes infracommunales. Les articles 3 à 7 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE, notamment sur son site internet : www.insee.fr.