Article R111-60 · Code de l'urbanisme — CodexAI
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R111-60
Article R111-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 10 avril 2024
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Texte de l'article
Les surfaces définies dans le document cadre mentionné à l'article L. 111-29 sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales à l'exception des surfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56.
Articles cités dans le texte
Article R111-56
Article L111-29
Article R111-58
Précédent
Article R111-59
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