Article A212-38-1 · Code du sport — CodexAI
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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
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Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
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Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
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A212-38-1
Article A212-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Code du sport
En vigueur
Depuis le 11 juin 2024
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Texte de l'article
Le tuteur mentionné aux articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20 dispose des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation.
Articles cités dans le texte
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