Article L592-8 · Code de l'environnement — CodexAI
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L592-8
Article L592-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.
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