Article R5311-22 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre III : Service public de l'emploi et placement
›
Titre Ier : Le service public de l'emploi
›
Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
›
Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi
›
Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi
›
Paragraphe 1er : Composition
›
R5311-22
Article R5311-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le comité départemental pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département et par le président du conseil départemental.
Précédent
Article R5311-21
Suivant
Article R5311-23
← Retour au Code du travail