Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vieLivre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelleTitre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelleChapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnellesSection 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesSous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploiR6123-3-20

Article R6123-3-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 24

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2024

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le comité régional pour l'emploi définit des modalités d'association des usagers, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans la région.

Articles cités dans le texte

Article L5411-9

← Retour au Code du travail