Article D5316-5 · Code du travail — CodexAI
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D5316-5
Article D5316-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67
Code du travail
En vigueur
Depuis le 26 juin 2024
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Texte de l'article
Les stipulations financières des conventions pluriannuelles mentionnées à l'article L. 5316-2 font l'objet d'avenants annuels. Chaque avenant fixe le montant des aides financières affectées à l'organisme.
Articles cités dans le texte
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