Article D5316-16 · Code du travail — CodexAI
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D5316-16
Article D5316-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 68
Code du travail
En vigueur
Depuis le 26 juin 2024
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Légifrance
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Texte de l'article
Le représentant légal de l'organisme public ou privé mentionné à l'article L. 5316-1 remplit les obligations résultant des dispositions de l'article R. 6341-33, du 2° de l'article R. 6341-34 et de l'article R. 6341-35.
Articles cités dans le texte
Article R6341-35
Article R6341-33
Article L5316-1
Article R6341-34
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