LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86
Décisions mentionnant Article 484 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Boulouis Jean. Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 484-502.
L'interférence grandissante du crédit public et du crédit privé dans les nouvelles techniques bancaires
Aymard Philippe. L'interférence grandissante du crédit public et du crédit privé dans les nouvelles techniques bancaires. In: Revue économique, volume 4, n°4, 1953. pp. 465-484.
La théorie des sphères
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Gusy Christoph. La théorie des sphères . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 467-484.