I.-L'agrément peut être modifié, suspendu ou retiré lorsque l'organisme ne remplit plus les conditions constatées lors de son octroi, ou lorsque des non-conformités sont constatées à la suite d'un contrôle sur site.
Décisions citant cet article
4 décisions liées
Décisions mentionnant Article D125-48 — à vérifier avec chaque décision.