Article R5311-3 · Code du travail — CodexAI
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R5311-3
Article R5311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
Le comité de suivi informe le comité national pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311-9 de la mise en œuvre de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3.
Articles cités dans le texte
Article L5312-3
Article L5311-9
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