Article R2191-1 · Code de la commande publique — CodexAI
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R2191-1
Article R2191-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
Les acheteurs mentionnés à l'article R. 2100-1 ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre, à l'exception de celles des articles R. 2191-20 et R. 2191-21.
Articles cités dans le texte
Article R2191-20
Article R2100-1
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