LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
Décisions mentionnant Article R6341-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6970d37acdc6046d471d282c
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail