Texte de l'article
La liste nominative des demandeurs d'asile ayant refusé dans le mois une offre de prise en charge dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, transmise chaque mois par le ministère chargé de l'asile aux institutions gestionnaires chargées du service de l'allocation en application de l'article R. 351-6 du code du travail, comporte, pour chaque personne ayant refusé une telle offre, les informations suivantes :