LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72
Décisions mentionnant Article 795 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
France
Bachert-peretti Audrey, Geynet-Dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 795-829.
Sens et importance de la transformation des institutions révolutionnaires à l'époque napoléonienne
Godechot Jacques. Sens et importance de la transformation des institutions révolutionnaires à l'époque napoléonienne. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 17 N°3, Juillet-septembre 1970. La France à l'époque napoléonienne. pp. 795-813.
La fiscalisation du secteur informel : recherche impôt désespérément
Pôle 5 - Chambre 6
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Gautier Jean-François, Rakotomanana Faly, Roubaud François. La fiscalisation du secteur informel : recherche impôt désespérément. In: Tiers-Monde, tome 42, n°168, 2001. Anthropologie du développement, fiscalité, géographie industrielle, éducation... pp. 795-815.