LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72
Décisions mentionnant Article 794 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Anne Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouët (dir.), L’Union européenne et la mer. Soixante ans après les traités de Rome, Paris, Pedone, 2019
Delabie Lucie. Anne Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouët (dir.), L’Union européenne et la mer. Soixante ans après les traités de Rome, Paris, Pedone, 2019. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 794-795.
George P. Politakis, Tomi Kohiyama et Thomas Lieby (eds.), ILO 100. Law for social justice, Genève, International Labour Office, 2019,
Eisemann Pierre Michel. George P. Politakis, Tomi Kohiyama et Thomas Lieby (eds.), ILO 100. Law for social justice, Genève, International Labour Office, 2019,. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 792-794.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201267
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bibliographie
Documents officielsTraitésConstitution de l’Organisation internationale du travail, partie XIII du Traité de Versailles, 28 juin 1919.Convention relative à l’esclavage, 25 septembre 1926, modifiée par le Protocole adopté par la résolution 794 (VIII) de l’AGNU du 23 octobre 1953.Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique internationale (Pacte Briand-Kellogg ou Pacte de Paris), Paris, 27 août 1928.Acte de Chapultepec sur l’assistance réciproque et la solidarité américaine,...