Article D454-9 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.›Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.›Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.›Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles›D454-9

Article D454-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 73

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 6 juillet 2024

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Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

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