Article R125-41 · Code de l'environnement — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'environnement
›
Partie réglementaire
›
Livre Ier : Dispositions communes
›
Titre II : Information et participation des citoyens
›
Chapitre V : Autres modes d'information
›
Section 9 : Secteurs d'information sur les sols
›
R125-41
Article R125-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 8 juillet 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Dans chaque département, le préfet arrête un ou plusieurs projets de création de secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6. Ces projets sont structurés par commune.
Articles cités dans le texte
Article L125-6
Précédent
Article R125-4
Suivant
Article R125-42
← Retour au Code de l'environnement