Article D213-48-12-4 · Code de l'environnement — CodexAI
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D213-48-12-4
Article D213-48-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 11 juillet 2024
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Texte de l'article
I.- Lorsqu'elle est déterminée sur la base du rendement primaire pondéré du réseau d'eau potable, la valeur du coefficient de performance mentionnée à l'article D. 213-48-12-3 est :
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