Article Annexe IV

Code inconnu

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Texte de l'article

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME 1. Tableau de correspondance entre le BTS Métiers de l'eau créé par l'arrêté du 19 février 2018 et le BTS Métiers de l'eau modifié par le présent arrêté

Décisions citant cet article

3 370 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe IV — à vérifier avec chaque décision.

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22 mars 1977

soc

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26 octobre 1995

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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25 février 2016

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