Article R1127-13 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1127-13
Article R1127-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 14 juillet 2024
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables aux recherches portant sur des produits, autres que les médicaments, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Articles cités dans le texte
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