OFFICIERS DE GENDARMERIE La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
DE LA COMMISSION titulaire
DE LA COMMISSION suppléante
titulaires
suppléants
Décisions citant cet article
7 868 décisions liées
Décisions mentionnant Article Annexe I — à vérifier avec chaque décision.