Article 49 septies ZZ ter · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
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49 septies ZZ ter
Article 49 septies ZZ ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 56
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 5 septembre 2024
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Texte de l'article
Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater T du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.
Articles cités dans le texte
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