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EXEMPTIONS AU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ ET AUX MOYENS DE PRÉVENTION DES CHUTES À L'EAU ACCORDÉES POUR LES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS EXPLOITÉS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR UN ORGANISME D'ÉTAT OU PAR UNE STRUCTURE MEMBRE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉE PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES SPORTS Exemptions accordées pour les canoë-Kayaks évoluant entre 2 et 6 milles d'un abri, dans le cadre : -de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) ; et (PV CCS CONS 978/435.01 du 10 mai 2023) Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE (FFV) I.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg, les planches à voile et les planches aérotractées évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri et sur des plans d'eau surveillés, dans le cadre : -de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et (PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020) Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
II.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de Courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile le trigramme FRA). (PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020)
III.-Exemption accordée pour tous les voiliers évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre : -de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement et de découverte ; et (PV CCS INF 943/401.01 du 4 mars 2020) Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
IV.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant en navigation diurne, à moins de 6 milles d'un abri, dans le cadre : -de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entraînement et de compétition ; et (PV CCS CONS 980/437.01 du 5 juillet 2023) Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
ÉCOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES (ENVSN) I.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg, les planches à voile et les planches aérotractées évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre : -de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et (PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020) Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
II.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 2 milles d'un abri et en dehors des eaux territoriales, qui sont identifiés conformément à l'annexe G des règles de courses à la voile-World Sailing (arborant dans la grand-voile le trigramme FRA). (PV CCS INF 948/406.03 du 2 septembre 2020)
III.-Exemption accordée pour tous les voiliers évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre : -de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de formation, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ;
IV.-Exemption accordée pour les voiliers de moins de 250 kg évoluant en navigation diurne, à moins de 6 milles d'un abri, dans le cadre : -de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement et de compétition ; et Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe. Les voiliers de moins de 250 kg évoluant à moins de 6 milles d'un abri en pratique isolée ou non-encadrée par l'ENVSN.