Le Conseil supérieur des administrations parisiennes est régi par les dispositions du chapitre IV du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article R246-1 — à vérifier avec chaque décision.