Article R6523-26-2 · Code du travail — CodexAI
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R6523-26-2
Article R6523-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2024
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Texte de l'article
I.-Le 2° de l'article R. 6123-3-2 et les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-10 et R. 6123-16 à R. 6123-3-20 ne sont pas applicables. II.-Pour l'application de l'article R. 6123-3-9 à Mayotte, les mots : " national et " sont supprimés.
Articles cités dans le texte
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