LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12
Décisions mentionnant Article 253 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chili
Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 239-253.
Les conflits relatifs à l’usage des parties communes de l'immeuble en copropriété
Miquel Maurice. Les conflits relatifs à l’usage des parties communes de l'immeuble en copropriété. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 147-253.
Le droit public solaire en France
comm
61372148cd580146773f2820
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Prieur Michel. Le droit public solaire en France. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1979. Droit et Energie solaire. pp. 253-276.