Article A421-53 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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A421-53
Article A421-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 46
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
En 2025, le tarif unitaire de la taxe est égal à 8,08 € par 1 000 kilomètres parcourus.
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