Texte de l'article
Les tarifs réduits non nuls dans le secteur des transports mentionnés à l'article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
CONSOMMATIONS CATÉGORIE FISCALE
Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles
Transport collectif routier de personnes Gazoles
Transport de personnes par taxi Essences
Gazoles
Transport routier de marchandises
Gazoles
Manutention portuaire Gazoles 3,86