LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
Décisions mentionnant Article R4451-80 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre Sociale-Section 3
6ac21100c27382d0992c4751
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail