Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnementsChapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisantsSection 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleursSous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limitesParagraphe 2 : Dépassement de valeurs limitesR4451-80

Article R4451-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2025

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Texte de l'article

I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, l'employeur prend immédiatement des mesures pour :

Articles cités dans le texte

Article R4451-6

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