Article R4451-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2025

Texte de l'article

I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, l'employeur prend immédiatement des mesures pour :

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Décisions citant cet article

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