Article R4451-129

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Code du travail

VIGUEUR_DIFFDepuis le 1 janvier 2027

Texte de l'article

L'opérationnel en radioprotection est un salarié compétent au sens du I de l'article L. 4644-1 désigné par l'employeur mentionné à l'article R. 4451-112.

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MODIFIEDepuis le 5 juillet 2010→ 1 juillet 2018

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ABROGEDepuis le 1 juillet 2018→ 1 janvier 2025

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Décisions citant cet article

46 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4451-129 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Sécurité sociale

6162677f12fe6a3e85a6c7a2

25 mars 2014

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fcb032d83cfd3e8311

7 janvier 2025

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e737

10 avril 2025

Projets de loi liés

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Sénat

proposition de loi portant simplification du code du travail

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Sénat

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