Les dispositions du code général de la fonction publique et des décrets pris pour son application sont applicables aux agents définis à l'article 1er sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.
Décisions citant cet article
209 900 décisions liées
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.